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Article
L’action sociale devrait revenir dans le projet de loi fonction publique territoriale
L’action sociale devrait revenir dans le projet de loi fonction publique territoriale
Des dispositions relatives à l’action sociale des collectivités territoriales à l’égard de leurs agents devraient finalement être réintroduites dans le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale lors de son examen en deuxième lecture par le Sénat, prévu le 20 décembre.
par F. Aubertle 5 janvier 2007
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui milite depuis longtemps pour le caractère...
