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Article
L’allocation personnalisée d’autonomie récupérable ?
L’allocation personnalisée d’autonomie récupérable ?
Un amendement sénatorial au projet de loi de finances pour 2008 prévoit la possibilité pour les conseils généraux de récupérer les sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie au décès du bénéficiaire.
par C. Faivrele 19 décembre 2007
Proposé par les sénateurs Philippe Marini et Jean Arthuis, un amendement prévoyant qu’à partir du 1er janvier 2009 les conseils généraux pourront être autorisés à...
