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Article
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme des élections locales
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme des élections locales
Les députés ont adopté, le 26 février, en première lecture, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, ainsi que le projet de loi organique qui l’accompagnait.
par Diane Poupeaule 1 mars 2013
Ce projet de loi prévoit notamment la création d’un scrutin binominal majoritaire paritaire à deux tours pour l’élection des « conseillers départementaux » en remplacement de l’actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ainsi que le report des élections départementales et régionales au mois de mars 2015. Sera ainsi élu, dans chaque canton, un binôme homme-femme de conseillers, dans le but de favoriser la représentation des femmes au sein du conseil départemental.
Système de fléchage à partir de 500 habitants
Les dispositions du texte qui prévoient la division par deux du nombre de cantons (2 000 au lieu de 4 000 actuellement), afin de...
