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Il n’appartient pas au juge saisi de l’opposition de prononcer sur la régularité du précédent jugement rendu par défaut.
par C. Giraultle 8 octobre 2007
L’opposition, voie de rétractation, permet de faire revenir une affaire devant la même juridiction que celle qui avait déjà rendu une décision en l’absence du prévenu. Par application de l’article 489 du code de procédure pénale, dont la portée concerne également les...
