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Article
Les larges pouvoirs du juge du référé précontractuel
Les larges pouvoirs du juge du référé précontractuel
Le juge des référés peut vérifier les motifs de l’exclusion ou de l’admission d’un candidat à l’attribution d’un marché, et notamment les garanties que présente la candidature retenue.
par E. Chevrierle 5 mai 2006
Saisie d’une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon annulant les décisions de la commission d’appel d’offres admettant puis retenant la candidature de la société Abraham bâtiment travaux publics (SABTP) au titre d’un marché, la Haute assemblée confirme la solution au...
