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Article
La loi contre le trafic de produits dopants est publiée… in extremis !
La loi contre le trafic de produits dopants est publiée… in extremis !
La loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants vient d’être publiée. L’urgence avait été déclarée afin que la loi puisse être appliquée lors du Tour de France 2008.
par J.-M. Pastorle 7 juillet 2008
Déposée à l’Assemblée nationale, le 2 avril, la loi sur les produits dopants a été définitivement adoptée le 19 juin 2008, promulguée le 3 juillet par le président de la République et finalement publiée le 4… soit la veille du départ du Tour.
Cette loi gomme certaines imperfections matérielles issues de la loi du 5 avril 2006 et adapte la législation française à la suite de la ratification de la...
