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Article
Lutte contre l’incendie dans les espaces littoraux remarquables
Lutte contre l’incendie dans les espaces littoraux remarquables
Même s’ils ne sont pas mentionnés à l’article R. 146-2 du code de l’urbanisme, les aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie, s’ils sont légers et strictement nécessaires à cette fin, ne sauraient être interdits dans les espaces remarquables protégés par les dispositions de la loi Littoral.
par Rémi Grandle 12 février 2013
Une société civile immobilière (SCI) avait fait procéder, sur sa propriété située dans un espace boisé classé en application des dispositions de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme, à des abattages d’arbres en vue d’élargir un accès et d’aménager un autre chemin autour des habitations existantes. Afin de régulariser ces travaux, la SCI avait sollicité, en application de l’article précité, deux autorisations d’abattage...
