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Par une décision du 20 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré incompatibles avec leurs mandats parlementaires, les fonctions exercées par deux députés et quatre sénateurs au sein de l’association Service public 2000.
par F. Aubertle 5 août 2006
Fondée par l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour fournir des conseils aux collectivités territoriales, Service Public 2000 a toujours été...
