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Article
Mise en concurrence pour le renouvellement des concessions hydro-électriques
Mise en concurrence pour le renouvellement des concessions hydro-électriques
Un décret du 26 septembre 2008 apporte principalement des modifications à la procédure des concessions d’énergie hydraulique pour leur mise en concurrence.
par E. Royerle 30 septembre 2008
Le décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifie les décrets n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la...
