Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Mise en place d’un conseil de politique nucléaire

Un décret du 21 avril 2008 crée un conseil de politique nucléaire qui définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre.

par E. Royerle 24 avril 2008

Le décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 institue un conseil de politique nucléaire présidé par le président de la République. Le conseil définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :