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Mise en place du comité de réforme des institutions de la Ve République
Mise en place du comité de réforme des institutions de la Ve République
Suite à l’annonce faite le 12 juillet dernier par le Président de la République, un décret du 18 juillet 2007 met en place un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.
par E. Royerle 20 juillet 2007
Le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 institue un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Ce comité, dont la création a été annoncée le 12 juillet dernier par le Président de la République, est composé de responsables politiques, de juristes et d’intellectuels chargés de mener une réflexion et de faire des propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des...
