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Article
Mise en place du comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Mise en place du comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Un arrêté du 5 décembre 2007 fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
par E. Royerle 4 janvier 2008
Pris pour l’application de l’article L. 434-7 du code de l’environnement inséré par l’article 93 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) qui crée un...
