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Article
Mise en place prochaine de la commission consultative d’évaluation des normes
Mise en place prochaine de la commission consultative d’évaluation des normes
Outre la réélection de son président, le Comité des finances locales a examiné le 1er juillet 2008 plusieurs projets de décrets dont celui relatif à la commission consultative d’évaluation des normes.
par M.-C. de Monteclerle 7 juillet 2008
Le comité des finances locales (CFL) a réélu, le 1er juillet 2008, lors de la première réunion faisant suite à son renouvellement, le président sortant, l’UMP Gilles Carrez, de même que les deux vice-présidents, le socialiste Didier Migaud et le centriste Charles de Courson.
Parmi les nombreux textes à l’ordre du jour de cette séance, on retiendra un projet de décret relatif à la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Le principe de la création de cette formation...
