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Article
Mise à jour de certaines dispositions de la fonction publique territoriale
Mise à jour de certaines dispositions de la fonction publique territoriale
Un décret du 26 février 2008 procède à un toilettage de plusieurs décrets intéressant la fonction publique territoriale notamment pour tenir compte des modifications statutaires intervenues en 2007.
par E. Royerle 29 février 2008
L’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose le principe de parité en matière indemnitaire entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l’État et dispose que chaque collectivité et établissement public définit librement, par délibération, le régime indemnitaire applicable à ses...
