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Article
Modalités de rachat de RTT pour les régimes particuliers de temps de travail
Modalités de rachat de RTT pour les régimes particuliers de temps de travail
Le décret du 3 septembre 2008 précise les modalités du rachat de jours de repos prévu par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat s’agissant des salariés dont la durée du travail relève d’un régime particulier.
par C. Dechristéle 9 septembre 2008
Sont concernés par le décret du 3 septembre 2008, les salariés dont la durée du travail n’est pas régie par les dispositions du droit commun. Il s’agit des :
1. salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs ;
2. salariés des entreprises des chemins de fer secondaires d’intérêt général et des chemins de fer d’intérêt local ;
3. salariés des industries électriques et...
