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Article
Modification de la composition et du fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Modification de la composition et du fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Pris pour l’application de l’article L. 531-5 du code de l’environnement, un décret du 21 mars 2008 modifie la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.
par E. Royerle 26 mars 2008
L’article L. 531-4 du code de l’environnement a prévu une commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, chargée d’évaluer les risques liés à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés. Elle contribue en outre à l’évaluation des risques liés à la mise sur le marché de...
