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Article
Modifications des conditions d’organisation des élections aux conseils des EPSCP
Modifications des conditions d’organisation des élections aux conseils des EPSCP
Un décret du 27 avril 2007 modifie les conditions d’organisation et de déroulement des élections aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et de recours contre elles.
par E. Royerle 3 mai 2007
Le décret n° 2007-635 du 27 avril 2007 modifie le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985. Ce dernier fixe les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités...
