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Article
Nouveaux exemples de fautes caractérisées commises par des médecins
Nouveaux exemples de fautes caractérisées commises par des médecins
A l’occasion de deux arrêts distincts, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux médecins du chef d’homicide involontaire. Leurs comportements étaient indirectement à l’origine du décès des patients, mais la juridiction a considéré que l’absence de précaution dont ils avaient fait preuve constituait une faute caractérisée.
par A. Darsonvillele 20 mars 2007
Le corps médical est assez fréquemment concerné par le contentieux relatif aux atteintes involontaires (pour un dernier exemple de jurisprudence, Crim. 12 sept. 2006 : AJ Pénal 2006. 447 
). Dans deux arrêts en date du 13 février 2007, la Cour de cassation maintient la responsabilité des médecins poursuivis sous l’incrimination d’homicide involontaire.
Dans la première espèce, une femme, médecin généraliste, devait assurer une garde de nuit. Elle s’absentait pourtant de son domicile afin de rejoindre celui d’un ami. Or, ce dernier ne disposait pas chez lui d’une ligne téléphonique fixe et le médecin avait conscience du fait que son téléphone portable personnel captait mal chez cet ami. Alertée par le SAMU à plusieurs reprises qu’elle était attendue chez un patient, elle ne prenait connaissance des messages que le lendemain. D’après les expertises réalisées, il s’avérait que le patient, décédé des suites d’un malaise cardiaque, aurait pu être sauvé si la prévenue s’était rendue à temps à son chevet. La Chambre criminelle...
