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Article
Nouvelle circulaire sur la passation des marchés publics d’assurance
Nouvelle circulaire sur la passation des marchés publics d’assurance
Une circulaire du 24 décembre 2007 sur la passation des marchés publics d’assurance rappelle le champ d’application du code des marchés publics à l’égard de ces contrats, la procédure applicable, tout en insistant sur les particularités liées à leur objet.
par E. Royerle 11 avril 2008
La circulaire du 24 décembre 2007 publiée par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi présente les incidences du code des marchés publics sur les accords-cadres et marchés de services d’assurances. Elle abroge et remplace la circulaire du 18 décembre 2001 (NOR : ECOM0191156C). Elle ne concerne que les questions liées à la passation de ces marchés et non à leur exécution qui, pourtant, suscite des interrogations, notamment sur les risques d’incompatibilité entre soumission des marchés publics d’assurance au code des assurances (qui prévoit l’application du régime de résiliation unilatérale) et aux règles générales applicables aux contrats administratifs (V. F. Allaire, La résiliation unilatérale des marchés publics d’assurance : continuité des...
