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Article
Obligation d’information de l’employeur en assurance-groupe
Obligation d’information de l’employeur en assurance-groupe
Par un arrêt du 15 mai 2008, la Cour de cassation fait peser sur le souscripteur d’une assurance de groupe une obligation d’information qu’elle conditionne à la remise préalable de la notice par l’assureur.
par G. Bruguière-Fontenillele 29 mai 2008
Qui de l’assureur ou du souscripteur est tenu du devoir d’information envers les adhérents en cas d’assurance de groupe ? A la lecture de l’article L. 141-4 du code des assurances et au regard d’une jurisprudence constante, cette obligation incombe au souscripteur (Civ. 1re, 17 juill. 2001, AJDI 2002. 780, obs. Cohet-Cordey 
) qui doit prouver l’effectivité de la remise. Cependant, la Cour de cassation vient d’atténuer cette obligation en décidant qu’en cas de non remise de la notice, il incombait aux juges du fond de rechercher si l’assureur avait, au préalable, exécuté son...
