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Article
Observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle
Observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle
Le Conseil constitutionnel a rendu publiques, le 7 juin 2007, ses observations relatives au déroulement de la dernière élection présidentielle.
par J.-M. Pastorle 25 juin 2007
Il rappelle, tout d’abord, que certaines règles ne doivent pas être bafouées, comme celles relatives à la diffusion précoce des résultats par les médias, et...
