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Article
Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire
Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire
Le décret du 21 juin 2008 portant convocation du parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2008 est publié au Journal officiel du 25 juin.
par A. Astaixle 30 juin 2008
Aux termes de l’article 2 du décret, l’ordre du jour de la session extraordinaire comprendra :
- Le débat d’orientation budgétaire ;
- L’examen et la poursuite de l’examen de ceux des propositions et projets de loi suivants qui n’auraient pas été définitivement adoptés à l’achèvement de la session ordinaire :
- projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ;
- projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel ;
- projet de loi relatif aux archives ;
- projet de loi...
