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Article
Parution du décret sur l’indemnité compensant les jours de repos travaillés
Parution du décret sur l’indemnité compensant les jours de repos travaillés
Un décret du 12 novembre 2007 met en œuvre l’une des mesures annoncées par le gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires, celle concernant le rachat de certains jours de repos non travaillés.
par M.-C. de Monteclerle 14 novembre 2007
Le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 met en œuvre l’une des mesures annoncées par le gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires (V. AJDA 2007. 2064),...
