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Article
Pas d’exclusion de principe d’un candidat affecté d’une maladie évolutive
Pas d’exclusion de principe d’un candidat affecté d’une maladie évolutive
Les personnes atteintes d’une affection médicale évolutive ne peuvent pas être exclues d’un concours, sauf en cas d’incompatibilité effective avec les futures fonctions.
par E. Royerle 17 juin 2008
L’administration peut exclure des concours de la fonction publique des candidats pour des raisons liées à leur inaptitude physique à exercer les fonctions visées (CAA Lyon, 3 déc. 1996, Youssoufian, Lebon T 961 
). Cette faculté est toutefois contrôlée par le juge qui précise dans un arrêt du 6 juin 2008, l’obligation de tenir compte de l’existence de traitements permettant de...
