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Article
Pension de retraite : période d’assurance et période de stage de formation professionnelle
Pension de retraite : période d’assurance et période de stage de formation professionnelle
Pour le calcul de la période d’assurance qui détermine le droit à pension de retraite, la Cour de cassation admet la prise en compte de la période de stage de formation professionnelle continue, sur la base des cotisations intégralement versées par l’État durant cette période.
par S. Maillardle 6 mai 2008
Comme ne manque pas de le rappeler la lecture de l’arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2008, « la détermination du montant de la pension de retraite due au titre du régime général […] obéit à des règles complexes définies aux articles L. et R. 351-1 et suivants du code de la sécurité sociale » (P. Morvan, Droit de la protection sociale, Litec, 3e éd., no 292).
Le droit à pension de retraite est notamment déterminé par la période d’assurance du salarié au régime général de la sécurité sociale, exprimée en trimestres. Rappelons que la durée...
