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Article
Le pouvoir adjudicateur doit être clairement informé du modèle proposé par l’offre
Le pouvoir adjudicateur doit être clairement informé du modèle proposé par l’offre
Un candidat à un marché public qui propose différents modèles sans modifier les spécifications prévues par la solution de base ne présente pas, en cela, une variante. Toutefois, en ne précisant pas quel modèle il entend proposer pour le marché, il met le pouvoir adjudicateur dans l’impossibilité d’apprécier sa proposition et présente ainsi une offre irrégulière.
par R. Grandle 19 mars 2012
En l’espèce, une commune avait lancé une procédure formalisée relative à un marché de mobilier urbain en précisant que les variantes seraient acceptées sur les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d’entretien. Candidate à l’attribution de ce marché, la société VYP avait vu son offre rejetée comme irrégulière au motif qu’elle avait présenté plusieurs modèles de mobilier, en méconnaissance des dispositions des documents de la consultation relatives aux...
