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Deux décrets publiés au Journal officiel du 10 mai modifient les dispositions du Code de procédure pénale relatives à la détention du mineur.
par A. Astaixle 11 mai 2007
Deux décrets du 9 mai 2007, numérotés 2007-748 et 2007-749, viennent apporter des précisions quant au régime de détention des mineurs et, plus particulièrement quant au conditions de détention et au suivi individuel de chaque mineur. Ces textes entreront en vigueur le 1er juin 2007.
Suivi individuel et réinsertion
Les services de l’administration pénitentiaire et du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent conjointement à l’accompagnement des mineurs détenus en organisant l’individualisation de leur parcours en détention (Art. R. 57-9-15). Une intervention éducative continue doit ainsi être assurée. Une équipe pluridisciplinaire se réunit à cet...
