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Article
Précisions sur l’ordre du jour du CHSCT
Précisions sur l’ordre du jour du CHSCT
Le CHSCT ne peut valablement délibérer que sur une question inscrite à l’ordre du jour.
par C. Dechristéle 8 février 2008
Aux termes de l’article L. 236-5 du code du travail, l’ordre du jour est conjointement rédigé par le président du CHSCT et son secrétaire, aucun des deux n’ayant le pouvoir de refuser d’inscrire à l’ordre du jour des points qui relèvent des attributions du CHSCT. Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour doivent ensuite être mises en discussion.
La décision du 22...
