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Préparation d’un projet de loi relatif à la démocratie locale

Le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé qu’il présenterait dans les prochains mois un projet de loi relatif à la démocratie locale.

par S. Brondelle 9 juin 2008

Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé le 30 mai dernier qu’il présenterait dans les prochains mois un projet de loi relatif à la démocratie locale. Ce texte abordera notamment la question du mode d’élection des élus intercommunaux et devrait conforter le statut de l’élu, notamment sur le...

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