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Article
Préparation d’un projet de loi relatif à la démocratie locale
Préparation d’un projet de loi relatif à la démocratie locale
Le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé qu’il présenterait dans les prochains mois un projet de loi relatif à la démocratie locale.
par S. Brondelle 9 juin 2008
Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé le 30 mai dernier qu’il présenterait dans les prochains mois un projet de loi relatif à la démocratie locale. Ce texte abordera notamment la question du mode d’élection des élus intercommunaux et devrait conforter le statut de l’élu, notamment sur le...
