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Article
Présentation d’un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Présentation d’un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Michèle Alliot-Marie a présenté, lors du conseil des ministres du 19 mai 2010, un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
par S. Lavricle 21 mai 2010
Le texte du gouvernement opte pour une interdiction générale et affirme ainsi que « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » (art. 1er). Il précise la notion d’espace public (voies publiques et lieux ouverts au public ou affectés à un service public) et assortit cette interdiction de certaines dérogations (tenue prescrite par la loi ou le règlement, autorisée pour protéger l’anonymat de l’intéressé, justifiée pour des raisons médicales ou des motifs professionnels ou dans le cadre de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ; art. 2). L’interdiction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième...
