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Actualité dramatique oblige, deux décrets du 8 décembre relatifs à la prévention des violences lors des manifestations sportives ont été publiés au Journal officiel du lendemain.
par A. Astaixle 5 janvier 2007
Dans un contexte particulièrement médiatisé, puisque intervenant à la suite du décès d’un supporter du PSG en marge d’une rencontre de football opposant le club de la capitale à un club israélien, ces deux textes, pris pour l’application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006, viennent renforcer l’arsenal législatif et réglementaire en matière de prévention des violences lors des manifestations sportives.
Le premier décret fixe les...
