Le projet de loi sur la responsabilité environnementale adopté par le Sénat

Examiné en urgence et adopté par le Sénat le 28 mai 2008, le projet de loi sur la responsabilité environnementale transpose, avec plus d’un an de retard, la directive 2004/35/CE du Parlement et du Conseil du 21 avril 2004 qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés (V. C. Hermon, La réparation du dommage écologique, AJDA 2004. 1792 ). La directive mentionne un certain...