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Article
Publication d’un arrêté relatif à la conformité des travaux dans un ERP avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Publication d’un arrêté relatif à la conformité des travaux dans un ERP avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables publie un arrêté relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public (ERP) avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.
par A. Vincentle 27 septembre 2007
Après la publication du décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 sur la sécurité et l’accessibilité des ERP et IGH (V. à ce propos, Dalloz actualité, 13 sept. 2007, « Réforme des autorisations d’urbanisme :...
