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Article
Publication de la loi en faveur des revenus du travail
Publication de la loi en faveur des revenus du travail
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008.
par S. Lavricle 5 décembre 2008
Présenté le 23 juillet 2008 en conseil des ministres par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le texte en faveur des revenus du travail, adopté selon la procédure d’urgence parlementaire (V. not. Dalloz actualité, 30 sept. 2008) a été publié au Journal officiel du 4 décembre 2008.
La loi, censée créer un cadre favorable au soutien des revenus du travail, agit essentiellement dans les domaines suivants. Elle promeut l’intéressement, particulièrement à l’égard des entreprises de moins de 50 salariés, en...
