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Article
Publication de la loi sur la mobilité dans la fonction publique
Publication de la loi sur la mobilité dans la fonction publique
Plus d’un an après son dépôt sur le bureau du Sénat, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août 2009.
par E. Royerle 31 août 2009
Alors que le projet initial, déposé en avril 2008 sur le bureau du Sénat, comportait une douzaine d’articles, le texte final de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique en compte presque quatre fois plus. Le Sénat, d’abord, qui l’avait examiné dans le mois suivant son dépôt, mais surtout l’Assemblée nationale, qui ne l’a débattu...
