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Article
Publication du décret réglementant la profession de «moto-taxi»
Publication du décret réglementant la profession de «moto-taxi»
Un décret du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur, paru au Journal officiel du 20, est venu créer un cadre juridique spécifique au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues.
par C. Gayetle 25 octobre 2010
L’objectif est d’assurer une meilleure protection des personnes transportées. Les conducteurs devront être titulaires d’une carte professionnelle délivrée par le préfet de leur département et, à Paris, par le préfet de police, sous les conditions suivantes : être...
