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Rachat de RTT, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle: le projet de loi sera examiné avant la fin du mois
Rachat de RTT, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle: le projet de loi sera examiné avant la fin du mois
Comme annoncé, un avant-projet de loi « pouvoir d’achat » prévoit, notamment, le déblocage de la participation, le versement d’une prime exceptionnelle de 1000 € aux entreprises de moins de 50 salariés, le rachat des jours de RTT et l’indexation des loyers sur les prix.
par C. Dechristéle 10 décembre 2007
L’avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat a été transmis au Conseil d’Etat le 5 décembre et devrait être adopté mercredi prochain en conseil des ministres. Le projet sera déclaré en urgence en vue de son adoption définitive fin janvier, et ses mesures seront d’application rétroactive.
En premier lieu, le gouvernement souhaite donner la possibilité aux salariés de convertir les jours de RTT non pris en argent. Les jours de RTT rachetés seraient alors payés au moins...
