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Article
Rapport d’information sur la politique de la ville : une efficacité entravée
Rapport d’information sur la politique de la ville : une efficacité entravée
Le Sénat prenant acte, dans un rapport d’information, du constat sévère dressé par la Cour des comptes sur la politique de la ville, note qu’une incertitude pèse sur la réalité de l’effort budgétaire et fiscal consacré aux quartiers.
par C. Faivrele 19 décembre 2007
Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », vient de rendre public, au nom de la commission des finances du Sénat, un rapport d’information intitulé « Politique de la ville : une efficacité entravée » (doc. Sénat n° 71 [2007-2008]). Ce document fait suite à une enquête...
