Le recours en révision est ouvert, en l’absence de texte, devant les juridictions administratives spécialisées

Le recours en révision est ouvert, même en l’absence de texte le prévoyant, devant les juridictions administratives spécialisées non régies par le code de justice administrative, en cas de décision rendue sur pièces fausses ou si elle l’a été faute pour la partie perdante d’avoir produit une pièce décisive qui était retenue par son adversaire.

Comme l’y invitait son rapporteur public, Cyril Roger-Lacan, la haute juridiction est ainsi revenue sur la jurisprudence classique qui excluait l’ouverture de cette voie de recours...