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Redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques : calcul des montants

Un décret et un arrêté du 2 juillet 2008 modifient le calcul des montants des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

par E. Royerle 8 juillet 2008

Le décret n° 2008-656 du 2 juillet 2008 modifie l’article 7 du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de...

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