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Article
Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Colmar et Besançon
Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Colmar et Besançon
La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.
par A. Astaixle 7 novembre 2007
Après avoir exposé le « projet de schéma d’organisation » (V. le site dédié http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/) pour les cours d’appel de Douai (12 oct.), de Bourges et Orléans (13 oct.), de Dijon (15 oct.), de Bordeaux et Pau (19 oct.), de Caen et Rouen (20 oct.), de Metz et Nancy (26 oct.), de Reims et Amiens (27 oct.), de Paris et Versailles (29 oct.), la garde des Sceaux a dévoilé, le 5 novembre, celui des cours d’appel de Colmar et Besançon suivant le plan désormais traditionnel et chronologique de la mise en place des pôles de l’instruction (mars 2008), de la réforme des tribunaux d’instance (TI) et de commerce (2009), des tribunaux de grande instance (TGI) (2010) et, enfin, du périmètre de la cour d’appel (2010).
Pôles de l’instruction
La cour d’appel de Besançon comptera, à partir du 1er mars 2008, deux pôles de l’instruction : ils sont fixés aux TGI de Besançon et Montbéliard. L’activité d’instruction des TGI de Dole, Lons-le-Saunier, Vesoul et Lure sera rattachée à Besançon. Celle du TGI de Belfort à Montbéliard.
La cour d’appel de Colmar comptera, à partir du 1er mars 2008, trois pôles de l’instruction :...
