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Article
Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Rennes et Angers
Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Rennes et Angers
La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.
par A. Astaixle 14 novembre 2007
Après avoir exposé le « projet de schéma d’organisation » (V. le site dédié http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/) pour les cours d’appel de Douai (12 oct.), de Bourges et Orléans (13 oct.), de Dijon (15 oct.), de Bordeaux et Pau (19 oct.), de Caen et Rouen (20 oct.), de Metz et Nancy (26 oct.), de Reims et Amiens (27 oct.), de Paris et Versailles (29 oct.), de Colmar et Besançon (5 nov.), la garde des Sceaux a dévoilé, le 9 novembre, celui des cours d’appel de Rennes et Angers suivant le plan désormais traditionnel et chronologique de la mise en place des pôles de l’instruction (mars 2008), de la réforme des tribunaux d’instance (TI) et de commerce (2009), des tribunaux de grande instance (TGI) (2010) et, enfin, du périmètre de la cour d’appel (2010).
Pôles de l’instruction
La cour d’appel d’Angers comptera, à partir du 1er mars 2008, deux pôles de l’instruction : ils sont fixés aux TGI d’Angers et du Mans. L’activité d’instruction du TGI de Laval est rattachée au Mans, celle de Saumur à Angers.
La cour d’appel de Rennes comptera, à partir du 1er mars 2008, 5 pôles de l’instruction : aux TGI de Saint-Brieuc, Brest, Rennes, Nantes et Lorient.
L’activité d’instruction du TGI de Guingamp sera rattachée à Saint-Brieuc ; celle de Quimper et Morlaix à Brest ; celles de Saint-Malo et Dinan à Rennes ; celle de Saint-Nazaire à Nantes ; celle de Vannes à...
