- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Réforme de l’affichage publicitaire : un projet de décret déjà critiqué
Réforme de l’affichage publicitaire : un projet de décret déjà critiqué
Le ministère de l’écologie a rendu public un projet de décret « portant règlement national de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes », en application de la loi portant engagement national pour l’environnement. Annoncé comme le « Grenelle de l’affichage », le projet de décret est soumis par le ministère à une consultation publique appelée à s’achever le 11 mars 2011
par R. Grandle 3 mars 2011
Ce sont tous les aspects de l’affichage extérieur qui sont abordés par ce texte : la procédure d’autorisation préalable, les critères que devront respecter les publicités, lumineuses ou non, les enseignes et préenseignes, les dispositifs particuliers (bâche, affichages liés aux événements ponctuels), le cadre des règlements locaux de publicité (RLP), ainsi que la « police de l’affichage » qui sera de la compétence du...
