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- Avocat
Article
Réglementation des aires de tourisme et de loisir
Réglementation des aires de tourisme et de loisir
Un plan local d’urbanisme peut réglementer ou interdire l’implantation des habitations légères de loisirs et des mobile-homes, a confirmé le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
par J.-M. Pastorle 19 mars 2008
Depuis l’entrée en application, au 1er octobre 2007, de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, les conditions...
