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Article
Règles d’urbanisme spécifiques au quartier de La Défense: le décret est publié
Règles d’urbanisme spécifiques au quartier de La Défense: le décret est publié
Afin de favoriser la rénovation et le développement du quartier de La Défense, la loi n° 2007-254 du 27 février 2007 est venue prévoir des règles d’urbanisme spécifiques. Le décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 en précise la teneur.
par A. Vincentle 3 septembre 2007
Afin de favoriser la rénovation et le développement du quartier de La Défense, la loi n° 2007-254 du 27 février 2007 (V. sur la question, Dalloz actualité, 1er mars 2007, « Règles...
