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Le Conseil d’État a rejeté, le 31 mars 2008, le recours de l’ancien procureur général près la cour d’appel d’Agen, Bernard B. contre sa mutation à la Cour de cassation et la nomination de sa remplaçante.
par M.-C. de Monteclerle 17 avril 2008
La mutation de M. B., à quelques mois de sa retraite, semblait avoir pour objectif principal de le remplacer par une femme, le garde des Sceaux ayant manifesté son souhait d’une féminisation des postes de...
