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Article
Remise du rapport Charié sur l’urbanisme commercial
Remise du rapport Charié sur l’urbanisme commercial
Le député Jean-Paul Charié a dévoilé le 20 mars 2009 son rapport sur l’urbanisme commercial. L’adoption de la proposition de loi qui en sera issue est espérée pour la fin de l’année 2009.
par A. Vincentle 23 mars 2009
Après la remise de son rapport d’étape au premier ministre le 13 novembre 2008 (V. Dalloz actualité, 21 nov. 2008, obs. de Monteclerc isset(node/128396) ? node/128396 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128396) le député Jean-Paul Charié a dévoilé le texte final sur la réforme de l’urbanisme commercial et a souligné l’accueil favorable des acteurs économiques consultés, de la majorité des élus et des instances communautaires consultées.
18 « programmes d’actions locales »
On retiendra principalement :
- la redynamisation commerciale de 200 cœurs de villes de moins de 40 000 habitants et de 500 centres bourgs de moins de 5 000 habitants ;
- le réaménagement des entrées de villes (via une réorganisation foncière et immobilière) ;
- la création de 200 plateformes logistiques à proximité des commerçants ;
- la mise en place de 500 « unités de magasins ou ateliers à loyers modérés » ;
- la...
