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Article
Remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
Remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
Le rapport intitulé « Il est temps de décider » a été remis jeudi 5 mars au président de la République et publié au Journal officiel du 6 mars. Il devrait faire l’objet d’un projet de loi à l’automne sur la réforme des collectivités locales.
par C. de Gaudemontle 9 mars 2009
Selon le comité pour la réforme des collectivités locales (comité Balladur), l’organisation territoriale de la France nécessite de profonds changements. En effet, l’importance et la complexité des finances locales méritent une réforme d’ampleur qui ne peut être réalisée sans une remise en ordre des compétences des collectivités locales qui ne se conçoit qu’avec une révision générale des structures de l’administration territoriale. Le comité jette les bases d’un ensemble de vingt propositions ambitieuses et cohérentes pour une meilleure organisation territoriale de la France.
Simplifier les structures (régions, départements, communes et leurs groupements) par la spécialisation fonctionnelle des collectivités locales
1. En favorisant les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales pour en réduire le nombre à...
