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Lorsqu’un marché prévoit des pénalités de retard, la commune maître d’ouvrage a la possibilité de renoncer partiellement ou totalement à ces pénalités.
par F. Aubertle 5 juillet 2006
Lorsqu’un marché prévoit des pénalités de retard, la commune maître d’ouvrage a la possibilité de renoncer partiellement ou totalement à ces pénalités, sous...
