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Article
Restitution d’un bien à la Nouvelle-Zélande : respect de la procédure de déclassement
Restitution d’un bien à la Nouvelle-Zélande : respect de la procédure de déclassement
Pour pouvoir remettre à la Nouvelle-Zélande la tête d’un guerrier maori conservée par le musée de Rouen, la ville doit respecter la procédure de déclassement des biens rendus inaliénables par leur versement dans les collections des musées de France.
par J.-M. Pastorle 4 septembre 2008
La cour administrative d’appel de Douai a confirmé, dans un arrêt du 24 juillet 2008, le jugement du tribunal administratif de Rouen qui avait suspendu la décision du conseil municipal d’autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête...
